Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AIFLOWTASKER LLC, opérant sous le nom commercial Flowtasker, et tout client (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier des services proposés sur le site aiflowtasker.com.
Toute commande ou demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
Flowtasker propose les services suivants :
- Audit gratuit : analyse des processus métier du Client, identification des tâches automatisables et recommandations personnalisées. L'audit est gratuit et sans engagement.
- Conception et déploiement de workflows : création de workflows d'automatisation sur mesure avec n8n, connectés aux outils existants du Client via API et Webhooks.
- Intégration d'outils : connexion de logiciels tiers (CRM, e-commerce, emails, reporting, réseaux sociaux, etc.).
- Support et maintenance : suivi post-déploiement, monitoring, alertes et corrections d'anomalies pendant la période de support incluse.
- Formation : accompagnement des équipes du Client à la compréhension et à la supervision des workflows livrés.
3. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après l'audit initial ou l'analyse des besoins du Client. Le devis précise la nature des prestations, les délais estimés et le tarif applicable.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès l'acceptation écrite du devis par le Client (email de confirmation, signature électronique ou tout autre moyen écrit convenu entre les parties).
4. Tarifs et paiement
Les tarifs indicatifs sont affichés sur le site. Le prix final de chaque prestation est celui indiqué dans le devis accepté par le Client. Tous les prix sont exprimés en dollars américains (USD), hors taxes applicables.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 50 % à la commande, avant le début de la prestation.
- Solde de 50 % à la livraison et validation du workflow par le Client.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte de crédit ou tout moyen de paiement convenu entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir les informations, accès et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.
- Valider les livrables intermédiaires et finaux dans les délais raisonnables.
- S'assurer que les outils et services tiers utilisés dans les workflows sont conformes à leurs propres conditions d'utilisation.
- Utiliser les workflows livrés de manière conforme aux lois et réglementations applicables.
Tout retard causé par le Client dans la fourniture des éléments nécessaires pourra entraîner un décalage des délais de livraison sans responsabilité de Flowtasker.
6. Limitation de responsabilité
Flowtasker s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme (obligation de moyens).
Flowtasker ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions, dysfonctionnements ou modifications des services tiers intégrés dans les workflows (API, plateformes, hébergeurs).
- Des pertes de données causées par des facteurs extérieurs à la prestation.
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'opportunité).
La responsabilité totale de Flowtasker est limitée au montant total des prestations facturées au Client pour le projet concerné.
7. Propriété intellectuelle
À la livraison et au paiement intégral, le Client devient propriétaire des workflows, fichiers de configuration et documentation livrés dans le cadre de la prestation.
Flowtasker conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils internes, templates et savoir-faire développés indépendamment de la prestation.
Le Client autorise Flowtasker à mentionner le nom du Client comme référence commerciale, sauf mention contraire écrite du Client.
8. Support et maintenance
Chaque prestation inclut une période de support post-déploiement dont la durée est précisée dans le devis (généralement 30 à 60 jours). Pendant cette période, Flowtasker s'engage à corriger les anomalies liées aux workflows livrés sous 24h ouvrées.
Au-delà de cette période, des contrats de maintenance peuvent être proposés sur demande.
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation par le Client avant la livraison, l'acompte versé reste acquis à Flowtasker au titre des travaux déjà réalisés. Les livrables correspondants seront remis au Client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État dans lequel AIFLOWTASKER LLC est enregistrée. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, contactez-nous à : consulting@aiflowtasker.com